Informations légales

Déclaration d'Accessibilité

Déclaration d'Accessibilité

La présente est la Déclaration d'Accessibilité officielle pour votre site. Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à contacter l'administrateur du site : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Clés d'Accès

La plupart des navigateurs supportent le saut vers un lien spécifique en tapant des touches définies sur le site. Sous le système d'exploitation Microsoft Windows, vous pouvez faire Alt + un touche définie; sous le système Macintosh de Apple, vous pouvez faire les touche Control + une touche définie.

Toutes les pages de ce site comportent leurs propres combinaisons de touches d'accès :

Conforme aux Stardards

  1. Toutes les pages de ce site sont Bobby AAA-approved, et suivent toutes les directives du Manuel Bobby. C'est une question de jugement; bien des fonctions d'accessibilité peuvent être mesurées, mais beaucoup d'autres non. Toutes les directives ont été révisées et il est vraisemenblable que toutes les pages de ce site en sont conformes.
  2. Toutes les pages de ce site suivent les directives WCAG AAA-approved, et sont conformes avec les directives de priorité 1, 2, et 3 du W3C. Encore une fois, c'est une question de jugement: plusieurs de ces directives sont intentionnellement vagues et ne peuvent être testées automatiquement. Toutes les directives ont été révisées et il est vraisemenblable que toutes les pages de ce site en sont conformes.
  3. Toutes les pages de ce site sont conformes selon les termes de la Section 508, et suivent les directives de la Section 508 du gouvernement fédéral des Etats_Unis. Again, this is a question of judgment. All the guidelines have been reviewed, and it is believed that all the site's pages are in compliance.Encore une fois, c'est une question de jugement. Toutes les directives ont été révisées et il est vraisemenblable que toutes les pages de ce site en sont conformes.
  4. Toutes les pages de ce site sont conformes et passent les tests de validation XHTML 1.0 Strict. Ce n'est pas une approximation, un programme peut déterminer de façon certaine si une page est valide XHTML. Par exemple, vous pouvez cliquer sur ce lien pour vérifier la validité XHTML de cette page.
  5. Toutes les pages de ce site ont une structure sémantique de définition de language. Les attributs H2 sont utilisés pour les titres principaux, les attributs H3 pour les sous-titre. Par exemple, sur cette page, les utilisateur de JAWS peuvent sauter à la prochaine section dans le cadre de l'accessibilité en apuyant sur les touches ALT+INSERT+3.

Aide à la Navigation

  1. Toutes les pages sont pourvues de liens rel=précédent(e), suivant(e), haut, et acceuil aidant à la navigation sur les navigateurs texte. Les utilisateurs de Netscape 6 et Mozilla peuvent aussi tirer avantage de cette fonctionalité ou ouvrant le menu Afficher et en sélectionnant Montrer/Cacher, la barre de navigation, Afficher lorsque nécéssaire (ou toujours afficher).
  2. Toutes les pages incluent une boîte de recherche (clé d'accès 4). Des options de recherche avancées sont disponibles sur la page de Recherche avancée.

Liens

  1. La plupart des liens ont un attributs title décrivant le lien plus en détail, sauf dans les cas où le texte du lien décrit déjà de façon complète la cible du lien (comme le titre d'un article).
  2. Les liens sont écrits de façon à donner un sens lorsqu'ils sont hors-contexte.

Images

  1. Toutes les images de contenu de ce site utilisent l'attribut de description ALT. Les images purement décoratives incluent un attribut ALT nul.
  2. Les images complexes incluent l'attribut de description longue LONGDESC, ou une description liée pour expliquer la signification de chaque image aux lecteurs non-voyants.

Design Visuel

  1. Ce site utilise des feuilles de style pour son rendu visuel.
  2. Ce site n'utilise que des tailles de police de caractère relative, compatibles avec les options de "taille de texte" des navigateurs.
  3. Si votre navigateur ou votre outil de navigation ne supporte pas les feuilles de style, le contenu de chaque page sera quand même lisible.

Charte de la vie privée

Déclaration de Confidentialité pour SFSIC - Société Française des Sciences de l'Information et de la Communication

Introduction

L'éditeur de ce site prend votre droit à la vie privée très sérieusement et veut que votre utilisation de ce site se fasse de façon confortable. Cette déclaration de confidentialité concerne les informations personnelles identifiables (mentionnée en tant que "données" plus bas) pouvant être demandées par ce site. Cette déclaration ne s'applique pas à d'autres entités n'appartenant pas ou n'étant pas controlées par l'éditeur de ce site et ne s'applique pas non plus aux personnes n'étant pas employées ou agents de l'éditeur de ce site, ou n'étant pas sous le contrôle de l'éditeur de ce site. Svp., prenez le temps de lire les Conditions d'utilisation de ce site.

1. Collection données

Notre processus d'enregistrement nécessite uniquement une adresse e-mail valide ainsi qu'un identifiant n'ayant pas déjà été utilisé. Il est facultatif de nous donner d'autres informations. Veuillez noter que votre identifiant, votre adresse e-mail, ou toute autre soumission pour le site, peut contenir votre véritable nom ou d'autres informations personnelles, et qu'elles pourraient ainsi figurer sur ce site. Comme beaucoup de sites web, nous pouvons aussi recevoir automatiquement des informations générales qui sont enregistrées sur nos listings d'accès aux serveurs, telle que votre adresse IP ou des informations provenant de cookies. Des renseignements sur la façon dont la publicité peut être utilisée sur le site sont donnés plus bas.

2. Utilisation des données

Nous pouvons utliser les données pour adapter et améliorer vos visites sur le site. Nous ferons des efforts afin que vos données ne soient pas fournies à des parties tierces sauf (i) si indication contraire de la charte du respect de la vie privée; (ii) si nous obtenons votre accord, lorsque vous choisissez ou non le partage de vos données; (iii) si un service proposé par notre site requiert une interaction avec, ou est fourni par une partie tierce, comme par exemple une application de votre FAI; (iv) suite à un processus légal ou à un renforcement des lois; (v) si nous considérons que votre utilisation de ce site viole cette charte, les conditions des services, ou le sens commun ou si nous le jugeons nécessaire pour protéger nos droits légaux et/ou nos biens; (vi) si ce site est racheté par une partie tierce, auquel cas celle-ci aura le droit d'utiliser les données de la même façon que nous l'avons établi dans cette charte. Dans le cas où vous choisiriez d'utiliser les liens qui figurent sur le site pour visiter d'autres sites web, nous vous conseillons de lire les chartes du respect de la vie privée qui régissent ces sites.

3. Cookies

Comme beaucoup de sites web, nous utilisons des cookies pour améliorer vos visites sur le site, en sauvegardant par exemple vos paramètres personnels. De la publicité peut figurer sur notre site web et, si c'est le cas, peut créer et accéder aux cookies sur votre ordinateur et est sujette à la charte du respect de la vie privée des parties gérant celle-ci. Cependant, les compagnies gérant la publicité n'accèdent pas à nos cookies. Ces compagnies utilisent généralement des codes anonymes pour récupérer des informations concernant vos visites sur notre site.Vous pouvez cliquer ici pour trouver plus d'informations sur ces conditions et pour vous renseigner sur vos alternatives, y compris de la part des compagnies suivantes, qui sont susceptibles d'afficher de la publicité sur notre site :
[AffiliateShop ][AssociatePrograms.com ][Be Free ][ Click Trade ][ Commission Junction ][ DoubleClick ][ Linkshare ]

4. Mineurs

L'éditeur pourrait interdire l'enregistrement à ce site en tant que membre aux personnes agées de treize ans ou moins. Pour plus d'information, svp., contactez l'administrateur du site.

5. Modifier ou supprimer des informations de votre compte

Vous avez la possibilité de modifier les informations de votre compte que vous nous avez fournis à l'inscription en utilisant votre page de configuration personnelle. Vous avez la possibilité de demander la suppression de votre compte de membre en contactant a href="mailto:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">notre webmaster. D'autres données que vous pouvez nous avoir fournies et qui ne sont pas contenues dans votre compte de membre, tels que vos éventuelles participations à nos forums, peut subsister sur notre site même après la suppression de votre compte. Veuillez lire nos Conditions d'utilisation pour de plus amples informations.

6. Modifications de cette déclaration de confidentialité

L'éditeur de ce site pourrait apporter des modifications à cette charte de temps en temps. Vous serez informés des modifications importantes de cette charte par une annonce proéminente sur le site et/ou par la réception d'un message à l'adresse e-mail que vous navez fournie, contenue dans vos paramètres personnels.

7. AUCUNE GARANTIE

Si cette charte du respect de la vie privée établit nos engagements pour l'entretien des données, et nous ferons tout notre possible pour les respecter, nous ne pouvons cependant garantir nos promesses. Il se peut que quelques facteurs indépendants de notre volonté et échappant à notre contrôle puisse entrainer des pertes de données. Ainsi, nous rejetons toute garantie concernant l'entretien et la non-perte des Données.

8. Contact information

Si vous avez des questions à propos de cette déclaration ou à propos de ce site Internet, n'hésitez pas à contacter l'administrateur du site.


Condition d'utilisation

Condition d'utilisation de SFSIC - Société Française des Sciences de l'Information et de la Communication

1. Acceptation des conditions d'utilisation et engagements.

Chaque fois que vous utilisez ou accédez à ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation, modifiées de temps en temps que vous en soyez informé ou non. De plus, si vous utilisez un service spécifique sur ou via ce site Internet, vous serez sujet à toutes les règles ou instructions applicables à ces services qui seront incorporées par références à ces Conditions d'utilisation. Merci de lire la Charte du respect de la vie privée, qui est incluse à ces Conditions d'utilisation par référence.

2. Les services

Ce site et les services qu'il fournit sur ou via ce site Internet sont fournis "TEL QUEL". Vous comprenez et acceptez que l'éditeur de ce site se réserve le droit de modifier ou d'arrêter ce site ou ses services et de retirer les données que vous avez inscrites, temporairement ou définitivement, en tout temps, sans avertissement ou sans engagement envers vous. L'éditeur de ce site ne sera pas tenu responsable des pertes d'information, des échec de l'enregistrement d'information, de la validité de l'information ou de l'échec à transmettre l'information.

3. Vos responsabitlités et obligations d'enregistrement

Afin d'utiliser entièrement ou en partie ce site Internet, il vous sera peut-être demandé de vous inscrire. Si tel est le cas, vous devez accepter de fournir des informations véridiques lorsqu'elles sont demandées, et -- si un âge minimum est requis pour être éligible -- d'avoir l'âge requis. En vous enregistrant, vous acceptez explicitement nos Conditions d'utilisation, celles-ci pouvant être modifiées par nous à n'importe quel moment.

4. Déclaration de confidentialité

L'enregistrement de données personnelles vous identifiant ou d'autres données personnelles vous identifiant pouvant être collectées par ce site Internet sont sujettes aux termes de la Déclaration de Confidentialité de l'éditeur de ce site.

5. Enregistrement et mot de passe

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable pour toute utilisation via votre enregistrement et/ou identifiant, qu'il soit autorisé ou non par vous. Vous acceptez de nous notifier tout usage non autorisé de votre enregistrement, compte d'utilisateur ou mot de passe.

6. Votre conduite

Vous acceptez que toute information ou donnée de toute sorte, qu'il s'agisse de texte, logiciel, code, musique ou son, photographie ou graphisme, video ou autre materiau ("Contenu"), fourni publiquement ou en privé, puisse être de la seule responsabilité de la personne dont le compte d'utilisateur est utilisé pour fournir le contenu. Vous acceptez que notre site puisse vous exposer un contenu choquant ou offensant. Nus ne sommes en aucun cas responsable envers vous du contenu qui apparait sur ce site par erreur ou omission.

Par l'utilisation de ce site Internet ou de tout service fourni par ce dernier, vous acceptez explicitement que :
(a) Vous ne fournirez aucun contenu ou n'agirez en aucun façon pouvant être désigné comme illégale, menaçante, blessante, abusive, harcelante, torturante, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensante, choquante, pornographique, destinée ou interférant ou déreangeant les opérations de ce site Internet,n'infecterez avec un virus ou toute autre routine de programme destructive ou nuisible, n'engagerez aucune responsabilité civile ou pénale, ou qui puisse violer une loi applicable à un niveau local, national ou international;
(b) ne vous ferez passer pour personne ou ne représenterez à tord votre association avec aucune personne ou entité, ne fabriquerez ou ne chercherez à cacher ou déformerez l'origine d'un contenu fourni par vous;
(c) ne collecterez ou récolterez aucune données sur les autres utilisateurs;
(d) ne fournirez ou n'uitliserez ce site et tout contenu ou service d'aucune façon commerciale ou d'aucune manière qui impliquerait des E-mails indésirables, spam, lettres en chaines, pyramides, ou aucune autre forme de publicité non autorisée sans un accord préalable écrit;
(e) ne fournirez aucun contenu qui engagerait notre responsabilité civile ou pénale ou qui constituerait ou serait considéré comme une violation de toute loi locale, nationale ou internationale, incluant mais non limité aux lois relatives aux copyrights, marques déposées, brevets, ou secrets commerciaux.

7. Proposition de contenu sur ce site Internet

En fournissant un contenu sur notre site Internet :
(a) vous acceptez de nous accorder à une échelle mondiale un droit perpétuel, sans royalties, non exclusif (incluant tout droit moral ou autres droits nécessaires) d'utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, représenter, promouvoir, archiver, traduire, et de créer des travaux dérivés et des compilations, en entier ou en partie. Cette licence s'appliquera respectivement à toute forme, média, technologie connue ou développée dans l'avenir;
(b) vous garantissez que vous avez tous les droits légaux, moraux, et autres qui puissent être nécessaires pour nous fournir la licence mentionnée dans cette section 7;
(c) vous reconnaissez et acceptez que nous puissions avoir le droit (mais non l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier, de retirer ou de bloquer l'accès à tout contenu que vous aurez fourni à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, avec ou sans avertissement.

8. Services tiers

Goods and services of third parties may be advertised and/or may be made available on or through this web site. Representations made regarding products and services provided by third parties will be governed by the policies and representations made by these third parties. The site editor will not in any manner be liable for or responsible for any of your dealings or interaction with third parties.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'idemniser et de nous tenir à l'abris, nous, nos filiales, affiliés, apparentés, officiers, directeurs, employés, agents, entrepreneurs indépendents, publicitaires, et partenaires pour toute réclamation ou demande, incluant des honoraires raisonables d'avocat, qui pourrait être demandée par n'importe quel partie tierce, qui serait due ou issue de votre comportement ou connexion à ce site ou service, votre fourniture de contenu, votre violation de ces a href="http://sfsic.org/portail/index.php?module=Legal%20Documents">Conditions d'utilisation ou toute autre violation des droits d'une autre personne ou tierce partie.

10. DENEGATION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB ET TOUT LES SERVICES OU CONTENUS FOURNIS (LE "SERVICE") EST REALISE ET PRESENTE A VOUS ET A VOTRE RISQUE, "TEL QUEL" ET NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU VOLONTAIRE, INCLUANT MAIS NON LIMITE AUX GARANTIES COMMERCIALES, APTITUDE A UN SUJET PARTICULIER, ET DE NON TRANSGRESSION.

L'EDITEUR DE CE SITE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU VOLONTAIRE, QU'UNE PARTIE DU SERVICE NE SERA PAS INTERROMPUE, SANS ERREUR, SANS VIRUS, OPPORTUN, SECURISE, PRECIS, FIABLE, DE QUALITE, NI QU'AUCUN CONTENU N'EST SUR A TELECHARGER. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NI NOUS NI AUCUN PARTICIPANT AU SERVICE NE FOURNI DE CONSEIL PROFESSIONNEL D'AUCUNE SORTE ET QUE L'UTILISATION DE CES CONSEILS OU TOUTE INFORMATION SE FAIT A VOS RISQUES ET SANS QUE NOTRE RESPONSABILITE NE SOIT ENGAGEE D'AUCUNE FACON.

Certaines juridictions ne permettent pas de limiter la responsabilité et donc, de telles limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous ; Les autres termes de cette charte restent toutefois applicables.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET RECONNAISSEZ QUE L'EDITEUR DE CE SITE NE SERA TENU RESPONSABLE D'AUCUN DEGAT DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉS À, DES DÉGÂTS POUR PERTE DE PROFITS, BIENVEILLANCE, UTILISATION, DONNÉES OU D'AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI L'EDITEUR A ETE INFORME DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DEGATS), RÉSULTANT OU PROVENANT DE : (I) L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'EMPLOYER LE SERVICE, (II) LE COÛT POUR OBTENIR DES MARCHANDISES DE REMPLACEMENT ET/OU SERVICES RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE TRANSACTION ENTRÉE SUR PAR LE SERVICE, (III) ACCÈS NON AUTORISÉ OU À CHANGEMENT DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES, (IV) DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE N'IMPORTE QUEL TIERS SUR LE SERVICE, OU (V) UNE AUTRE QUESTION TOUCHANT AU SERVICE.

Certaines juridictions n'acceptent pas les dénégations ou limitations des garanties implicites et donc, de telles limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

12. Droits d'Auteurs

L'éditeur de ce site se réserve tous les droits qu'il peut avoir, incluant mais non-limité à tous les copyrights, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et industriels ainsi que tous les droits dont il est le propriétaire à travers ce site Internet. L'utilisation de la propriété de l'éditeur requiert le consentement préalable et écrit de l'éditeur. En vous fournissant des services, l'éditeur du site ne vous fournit aucun droit sous-entendu ou explicite ni licence et vous ne pourrez pas utiliser ce site ou ses services à des fins commerciales ou fournir ces services sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur du site.

13. Notification of copyright infringement

Si vous croyez que votre propriété a été utilisée d'une façon qui pourrait-être considérée comme une infraction aux copyrights ou aux droits sur la propriété intellectuelle, notre agent des copyrights peut être contacté à l'adresse suivante :

Administrateur du site

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14. Loi applicable

Vous acceptez que les Conditions d'utilisation et n'importe quelle discussion provenant de votre utilisation de ce site web ou nos produits ou services sera dirigée par et interprétée conformément aux lois locales applicables où le siège du propriétaire de ce site web est placé, en dépit des différences entre cette législation et la législation applicable à votre domicile. En créant un compte sur ce site ou en utilisant ce site Internet et ses services, vous consentez et vous soumettez à la législation exclusive de la cour ayant juridiction au domicile du propriétaire de ce site Internet et que toute cause sera entendue par cette cour.

15. Informations diverses

(i) Au cas ou de ces dispositions contenues dans ces Conditions d'utilisation serait en conflit avec la legislation d'une cour ayant juridiction sur l'une des parties, la disposition dite sera interprétée comme étant l'intention originale des parties en accord avec la loi applicable et le reste des Conditions d'utilisation resteront valables et applicables; (ii) L'échec de l'une ou l'autre partie pour affirmer un droit quelconque sous ces Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation au droit d'aucune des parties et le droit restera intact et en vigueur; (iii) Vous reconnaissez que toute cause ou revendication concernant ce site Internet ou ses services doit être classée sous un (1) an après son apparition, sinon la cause sera ou la revendication sera à jamais annulée sans regard à une législation contraire; (iv) L'éditeur de ce site Internet peur faire valoir ses droits et obligations par ces Conditions d'utilisation ; dans ce cas, l'éditeur de ce site ne subira pas la responsabilité de tout autre obligation.