Statuts

Textes statutaires de l'association

La Société Française des Sciences de l'Information et de la Communication est une association déclarée, domiciliée à la Maison des Sciences de l'Homme, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris VI. N° de Siren : 422 548 172, Code APE : 913 E Organisations associatives.

Texte révisé adopté par l'Assemblée générale Extraordinaire de Dijon du 25 juin 1999 mis en forme par le Conseil d'Administration du 18 novembre 2000.

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société française des Sciences de l'Information et de la Communication.

Article 2

Cette association a pour but de contribuer au développement des Sciences de l'Information et de la Communication, notamment :

  1. en améliorant l'échange d'informations et la coordination des recherches concernant les Sciences de l'Information et de la Communication
  2. en favorisant l'implantation et la diffusion de ces sciences dans la société, en particulier dans l'enseignement supérieur, dans les institutions de recherche et dans les domaines d'application de ces sciences
  3. en veillant à la défense des intérêts scientifiques et professionnels de ces membres
  4. en représentant les Sciences de l'Information et de la Communication dans les diverses instances scientifiques et administratives
  5. en participant au fonctionnement de la Commission Nationale Française pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO)
  6. en renforçant les relations entre les spécialistes français et étrangers et avec les grands organismes internationaux

Article 3

Le siège social est fixé à la Maison des Sciences de l'Homme, 54 Boulevard Raspail, Paris VIeme. Il pourra être transféré à tout autre endroit simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4

L'association se compose de membres adhérents, de membres associés, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

Peuvent être membres adhérents les personnes qualifiées par leurs activités scientifiques dans le domaine de l'Information et la Communication.

Peuvent être membres associés les personnes qui portent intérêt au développement de ces Sciences.

Peuvent également être membres associés les institutions, centres d'études, organismes de recherche, d'enseignement ou de documentation, quels que soient leur dénomination et leur statut, qui ont pour objet l'étude scientifique des problèmes d'information et de communication ou qui contribuent par leurs travaux ou par leur action à cette étude.

L'agrément des membres adhérents, des membres bienfaiteurs et des membres associés est prononcé par le Conseil d'Administration.

La qualité de membres d'honneur peut être attribuée aux personnalités et institutions qui ont joué ou qui jouent un rôle éminent dans le domaine de l'Information et la Communication.

La qualité de membres se perd par démission, non paiement de la cotisation annuelle, ou par décision de l'Assemblée Générale, selon une procédure déterminée par le règlement intérieur.

Article 5

L'association est administrée par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé de 12 à 20 membres. Parmi ceux-ci un Bureau est élu par le Conseil d'Administration après chaque élection. Il comporte un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire Général, éventuellement assisté de Secrétaires-adjoints, et un Trésorier. Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des voix lors des votes du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale, et ne sont rééligibles immédiatement qu'une seule fois. L'élection du Conseil d'Administration se fait par moitié tous les deux ans, au scrutin uninominal à un tour.

Tous les membres adhérents à jour de leur cotisation avant l'ouverture de l'Assemblée Générale sont éligibles.

Lorsqu'un membre du Bureau du Conseil d'Administration est élu ou nommé au Conseil National des Universités (ou à toute autre instance nationale future chargée de gérer les carrières des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur pour cette discipline), il est réputé démissionnaire d'office du Bureau du Conseil d'Administration quatre semaines après avoir été élu ou nommé sauf s'il produit dans ce délai copie de sa renonciation à siéger au C.N.U.

Tout membre du C.N.U. qui décide de faire acte de candidature au Bureau du Conseil d'Administration de la S.F.S.I.C. se voit appliquer les dispositions de l'alinéa précédent s'il y est élu à compter de la date de son élection.

Les candidatures au Conseil d'Administration doivent parvenir au Secrétaire Général sortant dans un délai de quatre semaines au minimum avant la date de l'élection et être accompagnées d'un rappel des activités professionnelles du candidat et d'une lettre d'intention.

Tout candidat à la présidence de la S.F.S.I.C. devra se porter candidat avant l'élection du Conseil d'Administration dans une lettre d'intention. Cette disposition ne s'appliquera pas en cas de carence de candidatures préalables ou en cas de démission ou autre vacance subite de la Présidence en cours de mandat.

Les anciens Présidents de la S.F.S.I.C. peuvent être désignés Présidents d'honneur par décision du Conseil d'Administration. Les Présidents d'honneur de la S.F.S.I.C. sont membres de droit du Conseil d'Administration avec voix consultative.

Article 6

Le Conseil d'Administration assure la direction générale de l'Association. Il possède tous les pouvoirs nécessaires pour administrer l'Association et réaliser les fins qu'elle se propose. Il peut notamment décider les emprunts, les achats, ventes, échanges ou locations d'immeubles dans les limites fixées par la loi, les actions en justice, les transactions et tous les actes engageant le patrimoine de l'Association.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou par le Secrétaire.

Article 6 bis

Les ressources de l'association comprennent :
  1. le montant des cotisations et toutes ressources issues des activités de l’association
  2. toutes ressources émanant d’institutions publiques et privées
  3. les dons et les legs.

Article 7

Le Président assure la régularité du fonctionnement de l'Association. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il préside les réunions du Conseil d'Administration et les Assemblées Générales. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs à l'un des Vice-Présidents ou au Secrétaire général.

Le trésorier fait les recettes et les paiements. Il représente régulièrement l'association pour tout ce qui concerne les dépôts, retraits en banque, aux chèques postaux et dans les caisses d'épargne. Il établit chaque année un rapport sur la situation financière de l'association.

Article 8

Le Secrétaire Général, assisté des secrétaires-adjoints, exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil d'Administration. Il expédie les affaires courantes et de simple administration. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Article 9

L'Assemblée Générale de l'association comprend les membres adhérents, et, avec voix consultative, les membres associés et les membres d'honneur.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres, sous réserve de l'application des articles 10 et 12.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Son bureau est constitué par le Bureau de l'association.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la situation morale et financière de l'Association.

Elle décide du montant des cotisations, sur proposition du Conseil d'Administration, en fonction de quatre catégories : cotisation normale, cotisation des institutions qui sont membres associés, cotisation réduite pour les doctorants, chômeurs et retraités, et cotisation de membre bienfaiteur. Des paliers spéciaux avec une légère réduction, en cas de cotisation pour deux ans versée l'année du Congrès, sont également prévus.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et renouvelle les membres du Conseil d'Administration s'il y a lieu. En cas de vacance dans le Bureau, celui-ci pourvoira, sauf à demander la ratification des nouveaux membres par la prochaine Assemblée Générale. Le terme du mandat des nouveaux membres est le même que celui de ceux qu'ils remplacent.

Article 10

La modification des statuts ne peut être faite que sur l'initiative du Bureau ou du sixième au moins des membres délibérants dont se compose l'Assemblée Générale. Elle doit être votée par l'Assemblée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La convocation doit comporter le texte des modifications proposées.

Article 11

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'Association.

Article 12

La dissolution ne pourra être prononcée que par l'Assemblée Générale suivant la procédure prévue à l'article 10.

En cas de dissolution, les biens de l'Association, après apurement des dettes, seront dévolus suivant les règles fixées par l'Assemblée Générale qui aura ordonnée la dissolution.