La protection des acteurs économiques à l’ère du numérique

L’essor d’Internet, des réseaux sociaux, des plateformes numériques, de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies numériques nourrit les réflexions des juristes pour déterminer la manière selon laquelle le droit peut, pourrait et devrait se saisir de ces nouveaux objets de droit et des problématiques qu’ils soulèvent.

Les acteurs économiques, entendus ici de manière large par leur participation à l’activité économique, sont nécessairement confrontés voire impactés par les nouvelles pratiques du numérique. Or, le droit prévoit plusieurs dispositions pour protéger ces personnes. Cette protection n’est pas uniquement assurée par le droit de la consommation ou de la concurrence, mais également par des dispositions du droit des affaires voire d’autres domaines du droit, tels que le droit des données personnelles ou le droit de la santé. Une protection particulière a été impulsée par le droit européen pour protéger ponctuellement le consommateur et le professionnel face aux pratiques du numérique, notamment avec le règlement DMA. Cette protection irrigue également l’IA act et le Data act.

L’objet du colloque que nous nous proposons d’organiser est de s’interroger sur la protection des acteurs économiques à l’ère du numérique. La protection actuelle ne semble pas, ou pas totalement, être adaptée d’après des rapports du Conseil national du numérique¹ et de la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique². Les interrogations portent donc sur la capacité du droit à s’adapter aux problématiques émergentes. Les règles particulières adoptées au niveau européen permettent-elles d’assurer une protection du consommateur et des professionnels ? Quelles modifications devraient être réalisées afin d’assurer la protection des acteurs économiques ? De nouvelles règles devraient-elles émerger au-delà d’une simple adaptation des règles existantes ?

L’objet de ce colloque est volontairement large afin que chacun et chacune ait la possibilité d’apporter ses analyses et propositions dans son ou ses domaines d’expertise. La mise en commun permettra, nous l’espérons, de mettre en exergue d’éventuelles similitudes. Dans le cas contraire, cela pourra justifier des protections propres à chaque acteur ou chaque technologie.

Notes

¹Conseil national du numérique, Neutralité des plateformes, 2014, p. 27.

² Assemblée nationale, Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique, 2015.

Calendrier et modalités de soumission

Date limite de soumission :

Pour les personnes intéressées par le projet, un retour des propositions est fixé au plus tard le lundi 8 avril 2024. Les chercheuses et chercheurs de toute situation académique qui souhaitent participer à ce colloque devront soumettre une version anonyme de leur proposition de participation (4000 caractères maximum) sous format PDF à l’adresse suivante : colloqueprotectionacteurseco@proton.me.

Date de sélection des propositions de participation : La période de sélection des propositions est fixée à fin avril 2024/début mai 2024. Un retour de mail informera les contributrices et contributeurs de la décision du comité scientifique quant au fait que leur proposition ait été ou non retenue.

Date du colloque :

Le colloque est programmé pour le vendredi 8 novembre 2024. En fonction du nombre des contributions proposées puis retenues, un jour supplémentaire pourra être prévu et qui sera dès lors fixé au jeudi 7 novembre 2024. Les frais de déplacement et d’hébergement peuvent être pris en charge.

Une publication des actes du colloque étant prévue, les contributions devront être transmises le 1er novembre 2024 afin de tenir compte des impératifs éditoriaux.

Comité d’organisation

• Jennifer Bouffard (MCF, Université Bretagne Sud)

Comité scientifique

• Romain Azevedo (MCF, Université de Montpellier)
• Jennifer Bouffard (MCF, Université Bretagne Sud)
• Vincent Giovannini (MCF, Université Jean Monnet Saint-Etienne)
• Annabel Quin (MCF, Université Bretagne Sud)