Pouvoir local et technologies numériques

Ce dossier vise à mettre en lumière les travaux qui interrogent les rapports entre pouvoir local et technologies numériques aujourd’hui. Les réseaux câblés et la télématique (minitel) qui constituaient dans le dernier tiers du XX^e siècle les techniques d’information et de communication susceptibles d’engendrer des effets sur les pratiques politiques locales ont laissé la place au web, aux réseaux socionumériques, à des dispositifs informatiques et des applications mobiles désormais intégrés dans les processus usuels de communication et de publicisation de l’action publique locale.

Quoique sporadique et dispersée territorialement cette intégration des technologies par les autorités institutionnelles dans leur répertoire d’action et de communication a donné lieu à des analyses qui soulignent dès le début des années 1990 leur caractère ambivalent. Ainsi, à propos de la télématique, Gérard Loiseau relevait qu’elle peut autant constituer le support de pratiques démocratiques, qu’être employée « pour une diffusion des informations du centre, renforçant par là même sa prédominance dans le système de communication politique local » (Loiseau 1988, p. 209). De fait, les techniques ne renvoient pas toujours à une démocratisation de la vie politique ; elles n’en constituent pas moins le signe d’une nouvelle régulation des rapports sociaux locaux (Pailliart 1995).

Dans les années qui suivront, le lien au moins conceptuel établi entre un possible renouveau démocratique et pratiques des TIC se conjuguera essentiellement en local (Hermès 2000 ; Sciences de la société 2003), l’État étant alors peu enclin à se saisir empiriquement de ces techniques en vue de modifier les modes d’élaboration de ses politiques. L’interactivité qui est alors considérée comme une caractéristique majeure des TIC est mobilisée dans une approche administrative d’optimisation et de facilitation des relations aux usagers.

De telles observations méritent d’être actualisées au regard d’une triple évolution du contexte tant social que scientifique dans lequel se développent désormais les technologies et leurs pratiques. Cette actualisation est également liée au souhait des coordinateurs de ce dossier de rendre hommage à Gérard Loiseau, co-fondateur du réseau « Démocratie électronique » et dont le travail a précisément consisté à étudier au plus près les réalisations locales reposant sur les TIC prétendant revivifier la participation des habitants au pouvoir local.

Évolution du contexte institutionnel d’abord puisque depuis les premières lois de décentralisation au début des années 1980, se sont succédées différentes réformes territoriales qui modifient les rapports entre les échelons gouvernementaux et redessinent également pour partie les frontières des compétences de certaines collectivités. Ces évolutions d’ordre institutionnel s’accompagnent d’une évolution du cadre scientifique d’appréhension de la fabrication des politiques publiques. Aux théories du choix rationnel autrefois majoritaires, les questions de pouvoir, de légitimation et de gouvernance sous-jacentes aux processus d’action publique sont de plus en plus abordées à travers le prisme du discours et du langage (Durnova et Zittoun 2013).

Évolution de la participation en tant que tropisme permanent vers lequel s’oriente l’action publique locale, même si l’appétence des élus pour la démocratie participative est variable (Petit et al., 2020). Qu’elle fasse ou non l’objet d’une législation, la participation des habitants s’incarne désormais dans une variété de démarches qui tendent à se généraliser sur l’ensemble du territoire national, avec par exemple, dans le cadre de la politique de la ville, la mise en place des conseils citoyens (Demoulin et Bacqué 2019). Des dispositifs jusqu’alors peu répandus qui permettent aux habitants de décider pour partie de la répartition de ressources financières, tels que les budgets participatifs, font désormais florès. Même si en pratique, ces dispositifs, comme leurs plus modestes prédécesseurs (conseils de quartier, concertation en matière d’urbanisme,…) s’avèrent peu à même de transformer radicalement la production de la décision publique, ils témoignent de la prégnance d’un référentiel participatif et d’une (re)valorisation de la parole habitante. Il faut néanmoins noter que les aspirations différenciées des citoyens pour des formes alternatives à la démocratie représentative apparaissent fortement dépendantes de variables sociales qui semblent indépassables (Gourgues et al. 2021).

Évolution de l’équipement et des technologies elles-mêmes. S’il demeure des disparités dans les usages des technologies, la population est désormais équipée, avec des ordinateurs ou des terminaux mobiles, permettant un accès facilité à Internet. Parallèlement, les réseaux socionumériques (RSN) s’avèrent particulièrement importants pour des publics dont ils assistent la socialisation et la vie quotidienne, dans des territoires grevés de difficultés économiques et sociales (Pasquier 2018).

Aussi, les démarches mobilisant les TIC, qu’elles s’inscrivent directement dans une logique de dialogue ou de collaboration entre élus locaux et citoyens, ou dans une logique de service permettant d’optimiser l’efficacité des collectivités interrogent les frontières d’une démocratie numérique locale qui n’en finit plus de se fragmenter dans les diverses catégories de la « civic tech  » et de la dématérialisation des services publics.

Quatre axes de réflexion ont été retenus pour travailler la problématique du pouvoir local à l’aune des technologies numériques. Les propositions pourront s’inscrire dans l’un ou l’autre ou plusieurs d’entre eux, que la recherche porte sur la France ou d’autres pays.

Axe 1 – Le numérique dans la construction de l’action publique locale

Dès le milieu des années 1990, le développement des technologies numériques est associé à la modernisation de l’État. Alimentés par une multitude de rapports publics, plusieurs programmes d’action définis à l’échelle nationale -par des gouvernements de gauche comme de droite- vont promouvoir les usages du numérique dans l’administration afin de combiner à la fois une plus grande efficacité de l’action publique et l’amélioration de la circulation de l’information tant au sein des services et des organisations qu’auprès des usagers (Dagiral 2007). Aussi, à côté des politiques publiques destinées à lutter contre la « fracture numérique » et qui se sont concrètement manifestées à l’échelle locale par le financement de lieux d’accès publics, l’équipement des écoles ou le développement du haut débit sur l’ensemble du territoire national, les projets d’« administration électronique » ont progressivement permis la numérisation des informations publiques à travers la mise en place de sites Internet propres à chaque administration nationale et locale, ainsi que la généralisation de procédures à distance destinées à faciliter les interactions administratives et à promouvoir un service personnalisé à l’égard des divers usagers. Manifeste en France, ce mouvement de transformation technologique des administrations publiques, impulsé par les pays anglo-saxons (Fountain 2001 ; Hood et Margetts 2007), illustre l’emprise des méthodes de gouvernement issues du new public management dans une approche néolibérale de l’action publique.

Depuis une dizaine d’années, la réforme de l’État par le numérique se trouve promue par des entrepreneurs issus du secteur privé, œuvrant dans des organismes précisément destinés à accélérer la diffusion des données publiques et à favoriser dans la fabrication des politiques publiques des principes attachés à la culture numérique tels que la transparence, la participation et la collaboration (Bellon 2021).

Aussi, l’action de l’État se trouve désormais enserrée par une multitude de dispositifs informatiques, fonctionnant grâce à des algorithmes destinés notamment à trier et hiérarchiser la profusion d’informations produites concomitamment par les services et les usagers, lesquels sont régulièrement mis en demeure d’utiliser des applications ayant souvent pour modèle les plateformes et industries numériques issus de la Silicon Valley (Alauzen 2019).

Ces évolutions appréhendées sur un plan idéologique avec le vocable d’État-plateforme (Chevallier 2018), ou théorique en mobilisant le concept foucaldien de gouvernementalité algorithmique (Rouvroy et Berns 2013) ou numérique (Arsène et Mabi 2021) peuvent-elles également être appréhendées à l’échelle du gouvernement local ?

Si les politiques d’« ouverture des données » consacrées en France par les lois NOTRe (2015) et « Pour une République numérique » (2016) apparaissent emblématiques d’une recomposition des formes de pouvoir au sein des administrations centrales, qu’en est-il à l’échelle locale ? Comment l’intégration de nouveaux acteurs, notamment issus du secteur des télécommunications, dans la gouvernance urbaine (Courmont et Le Galès 2019) contribuent-elle à modifier les principes de l’action publique ?

Les processus de collecte et de publicisation de données sur les pratiques individuelles et collectives des habitants, les territoires et les services locaux, qui circulent entre différentes administrations, contribuent-ils réellement à la lisibilité de l’action publique locale ? Dans un contexte plus généralisé de défiance à l’égard des autorités publiques, peut-on présumer à l’échelle locale du lien entre transparence et confiance dans les gouvernants ?

Au-delà des discours qui font de l’open data une facette essentielle du « gouvernement ouvert » visant la transparence du gouvernement et l’implication des citoyens, comment précisément appréhender la manière dont ces jeux de données, plateformes consultatives, et autres instruments de data visualisation sont intégrées dans les dynamiques de l’action publique locale ?

Axe 2 – La numérisation des dispositifs participatifs locaux

Si les technologies numériques deviennent progressivement un instrument de gouvernement au sein des administrations publiques, elles sont aussi convoquées dans une perspective de publicisation et de démocratisation de l’action publique, en particulier à l’échelle locale. C’est en effet à l’échelon local que vont se déployer dès le milieu des années 1990 des pratiques du numérique et d’Internet dans l’objectif affiché de favoriser la démocratie locale. Un certain nombre de villes, en France (Brest, Issy- les Moulineaux, Parthenay, Rennes,…) et en Europe (Amsterdam, Bologne, Bristol,…), vont acquérir une relative notoriété en raison des usages innovants des technologies qu’elles promeuvent. De même, au début des années 2000, les expériences localisées de vote électronique vont se multiplier pour divers types d’élections (cantonale, régionale, municipale et présidentielle en 2002) et constituent autant de terrains d’observation d’une citoyenneté désormais équipée de prothèses électroniques, non sans tension et réticences en particulier en ce qui concerne la sécurisation des processus et l’éventuelle perte du symbolisme républicain attaché à l’acte de vote.

Au-delà d’expérimentations alors innovantes, la plupart des collectivités territoriales se dote de sites web qui poursuivent a minima des objectifs de transparence des décisions locales, et la consommation de services publics locaux, alors que les affordances interactives sont délaissées, privilégiant une conception de la démocratie passive et consensuelle au détriment d’une agora électronique pourtant vantée dans le discours des édiles locaux (Loiseau 2000 ; Greffet 2001). De la même manière, les dispositifs supposés promouvoir une approche délibérative de la démocratie, tels que les forums de discussion, apparaissent strictement encadrés par l’autorité municipale et en définitive peu propices au renouvellement des processus décisionnels locaux habituels (Wojcik 2003).

Transparence, débat ou consultation, les modèles alors élaborés reposent sur la valorisation d’un principe ou d’une séquence du processus démocratique (Vedel 2000) qui demeurent pour partie au fondement d’initiatives plus actuelles figurant dans la nébuleuse des « civic tech » particulièrement prolifiques à l’échelle locale. Plus récemment se développent également des services de signalement de dysfonctionnements dans l’espace urbain fonctionnant selon le principe du crowdsourcing qui interrogent la frontière entre participation politique et engagement citoyen (Mericskay 2021).

Dans ce contexte, les collectivités ont de plus en plus recours aux technologies numériques pour leurs dispositifs participatifs, qu’il s’agisse, en complément ou en superposition des démarches classiques, de pallier leurs faiblesses (par exemple la faible mobilisation des publics visés), ou de promouvoir des projets de démocratie numérique originaux, s’appuyant sur une grande palette d’instruments (site web, réseaux socionumériques, application dédiée, plateforme contributive,…) (Metais-Wiersch et al. 2019).

Assiste-t-on au développement d’un marché de la participation numérique, comme cela a été déjà observé pour les démarches participatives visant à faire s’exprimer les habitants sur des sujets d’intérêt locaux, projets d’aménagement urbain ou encore sur l’établissement des priorités pour une mandature donnée (Mazeaud et Nonjon 2018) ?

L’intervention d’experts et de spécialistes issus du secteur privé dans la mise en forme, le traitement et l’analyse des paroles habitantes, reposant sur des techniques plus ou moins avancées mobilisant algorithmes et intelligence artificielle, conduit-elle à redéfinir les contours de l’intérêt général local ?

Cet axe invite de manière plus générale à interroger la réalité de l’appropriation institutionnelle des technologies numériques et ses effets sur la démocratisation de l’action publique locale.

Axe 3 – Les publics de la participation en ligne à l’échelle locale

Les dispositifs numériques de participation et les “civic tech” destinés à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale n’échappent pas à la critique récurrente de l’instrumentalisation institutionnelle qui entrave la pleine réalisation des aspirations démocratiques (Mabi 2021). De plus, la recherche a largement montré que les formes d’expression et de participation des citoyens sont fortement déterminées par les caractéristiques techniques et sémiotiques des dispositifs qui leur sont proposés et dont la conception va plus ou moins contribuer à leur agentivité civique comme condition de leur engagement (Dahlgren 2009). L’intérêt pour cette “mise en technologie” (Badouard 2014) et le design des projets institutionnels de participation constitue un cadre épistémologique de certaines réalisations de participation locale structurées par un dispositif numérique, telles que par exemple le budget participatif de la Ville de Paris (Vassor 2020).

Toutefois, l’étude de la participation des citoyens elle-même est un peu plus limitée. Quels sont les publics réels qui s’emparent véritablement des possibilités offertes par les dispositifs de participation en ligne ? Comme dans le cas de démarches antérieures en France ou dans d’autres pays, l’analyse de la participation au Grand débat en 2019 montre, de manière attendue, sa corrélation au niveau de vie et d’éducation ainsi qu’aux caractéristiques socio-géographiques telles que l’accès à un internet dans une zone et sa densité de population (Bennani, Gandré et Monnery 2020). En somme, la numérisation de la participation ne contribuerait guère à atténuer les inégalités maintes fois constatées dans le cadre des formes routinières de participation institutionnelle. Cette thèse du maintien voire du renforcement des inégalités en ligne a toutefois pu être nuancée en considérant la variété des actes participatifs pouvant être réalisés en ligne (Bastien et Wojcik 2018). De même, elle ne peut être uniformément appliquée à l’ensemble des catégories de la population. Il apparaît en particulier que l’âge constitue une variable importante dans l’appréhension plus ou moins favorable des dispositifs et formes de participation (Saglie et Vabo 2009).
De telles observations peuvent-elles être reconduites à l’échelle locale ? Les “civic tech” et autres propositions locales de participation numérique, du fait de leur inscription dans un espace institutionnel a priori davantage enclin et habitué à l’écoute et à l’expression des habitants, parviennent-elles à mobiliser ces derniers ? Ou bien assiste-t-on à l’émergence d’autres clivages, proprement locaux, dans l’investissement citoyen de ces dispositifs ?

Axe 4 – Les mobilisations et collaborations citoyennes locales outillées numériquement

En dehors du recours institutionnel à des outils numériques, d’autres formes de politisation “par le bas” ont ainsi permis un contournement des barrières traditionnelles (Cardon 2013).

Le récent mouvement des Gilets jaunes fournit une illustration d’actions locales menées dans une visée agonistique, qui débouchent sur une mobilisation d’envergure nationale en partie structurée à l’aide des RSN. Contrairement à l’idée répandue selon laquelle l’engagement hors ligne s’avèrerait délétère pour l’engagement en face-à-face (Morozov 2011), le degré d’activité en ligne observé dans des groupes Facebook associés à une zone géographique s’est avéré corrélé positivement avec le degré de mobilisation physique dans cette même zone (Boyer et al. 2020). En réalité, le mouvement des Gilets jaunes s’inscrit dans une trajectoire plus générale de “relocalisation de la politique” (Jeanpierre 2019), qui avait déjà pu être observée dans le cas des “zones-à-défendre” (ZAD) comme à Sivens (Thiong-Kay 2020), et réclame d’être interrogée comme évolution tant au niveau des préoccupations des citoyens, que des implications socio-historiques d’un tel phénomène. D’abord déployées pour élargir l’assise territoriale de mouvements géographiquement ou sectoriellement circonscrits, dans quelle mesure les technologies numériques contribuent-elles désormais à ce mouvement de “relocalisation” ?

Ces formes d’occupation physique des espaces ne sont pas non plus les seules à illustrer les initiatives citoyennes locales, les organisations collaboratives ou les associations peuvent tout autant bénéficier des possibilités offertes par les outils numériques (Guo et Saxton 2014), comme dans le cas des pétitions en ligne qui peuvent permettre un désenclavement des mobilisations qui pourront leur donner une dimension « translocale » (Sassen 2012 ; Legris et Matuszewicz 2020). Cet axe invite donc également à examiner la trajectoire des mobilisations qui s’appuient sur des outils numériques et le rôle de ces derniers dans ladite trajectoire. Ont-ils servi à maintenir l’autonomie des mobilisations ou bien se sont-ils dirigés vers les pouvoirs publics pour faire évoluer leur cause ?

Ces dynamiques de réappropriation locales peuvent également être observées dans le contexte de l’économie collaborative qui s’appuie sur un réseau dense de “tiers-lieux” (Burret 2015), espaces à disposition des habitants pour y exercer leur activité dont les formes ont en grandes parties été redéfinies par l’avènement du numérique (FabLabs, coworking, etc.). En partie inspirées par un idéal libertaire ces initiatives ont tendance à émerger dans les plus grandes métropoles avant de se développer dans des zones moins denses (Liefooghe 2018) et peuvent tirer parti des réseaux de solidarités pré-établis (Duracka 2018). Ce phénomène signe-t-il un désenclavement de zones isolées ou au contraire une injonction à la des modes d’organisations qui risque d’accentuer les inégalités entre territoires ? De surcroît ces initiatives ne sont pas déconnectées de leur environnement institutionnel, dont on peut supposer qu’il puisse produire des formes d’hétéronomie sur des logiques originellement à vocation autonomes. Comment les acteurs s’ajustent-ils au défi posé par les institutions aux initiatives indépendantes ?

Modalités de soumission

Les propositions d’articles (4000 signes espaces non compris, bibliographie indicative non comprise) doivent présenter clairement une problématique, un cadre théorique une méthodologie et peuvent apporter des éléments sur les résultats et conclusions envisagés. En tous les cas, les papiers doivent comporter une forte dimension empirique.

Elles sont à adresser aux coordinateurs du dossier pour le 18 octobre 2021.

Adresses : stephanie.wojcik@u-pec.fr raphael.lupovici@sorbonne-nouvelle.fr clement.mabi@utc.fr

Le dossier n’est pas limité aux seuls cas français et toute proposition portant sur une autre aire géographique et sur des initiatives et des pratiques observables dans différents pays et systèmes démocratiques est la bienvenue. Les propositions de jeunes chercheur.es sont vivement encouragées.

Après sélection par le comité de lecture (réponse mi-novembre 2021), les premières versions complètes des textes (25 000 à 35 000 signes espaces compris et rédigés selon les normes éditoriales des    articles    de    la    revue    disponibles    à    cette    adresse    :    https://lesenjeux.univ-grenoble- alpes.fr/revue/soumettre/) sont à remettre pour le 31 mars 2022.

Les premières versions seront soumises alors à une évaluation en double aveugle.

Les versions définitives des textes devront prendre en considération les retours et les demandes de modification des évaluateurs.trices.

Ces versions définitives seront soumises au comité éditorial de la revue qui est souverain pour l’accord définitif de publication prévu en décembre 2022.

Calendrier

• Juin 2021 : Appel aux contributions.
• 18 octobre 2021 : Date limite d’envoi des propositions d’articles.
• Mi-novembre 2021 : Notification d’acceptation ou de refus aux auteurs.
• 31 mars 2022 : Envoi des articles complets.
• Juin 2022 : Retour aux auteurs sur l’article.
• Décembre 2022 : Remise de la nouvelle version de l’article aux coordinateurs. Le comité de coordination vérifiera si les modifications apportées répondent aux recommandations du comité de lecture indépendant.
• Printemps 2023 : Révision linguistique et retour aux auteurs pour validation et autorisation à publier. Publication du dossier sous forme numérique.

Bibliographie

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