Action publique et numérisation des industries culturelles et médiatiques : enjeux de régulation dans les territoires

Le GRESEC organisera en avril 2025 un colloque international intitulé “Action publique et numérisation des industries culturelles et médiatiques : enjeux de régulation dans les territoires”. L’AAC est en ligne.

Orientation générale du colloque et attendus scientifiques

Le GRESEC mène depuis plusieurs années un travail de recherche visant à questionner l’action publique dans sa capacité à promouvoir et réguler la « diversité culturelle » 1, telle qu’elle a été définie par l’UNESCO en 2005, au sein des différentes filières des industries culturelles et créatives (ICC). Ce travail a notamment abouti à la publication, en 2021, d’un dossier intitulé « Action publique et ‘’diversité culturelle’’. Perspectives internationales » dans la revue Les Enjeux de l’information et de la communication. Dans le prolongement de ces travaux, nous avons continué à nous interroger sur la place et les modalités de l’action publique dans l’accompagnement et la régulation des télécommunications, des médias et d’Internet dans le contexte de la numérisation, lors d’un séminaire dont les séances se sont tenues entre juin 2022 et avril 2024.

Notre attention s’est ainsi portée sur les enjeux de la numérisation du secteur des industries culturelles et médiatiques (ICM) au regard des notions de diversité culturelle et de pluralisme de l’information, en étudiant les modalités de l’action publique en la matière dans une perspective internationale et comparative.

Nous avons ainsi questionné le rapport entre institutions territorialisées (régions, États, institutions supranationales telles que l’UE, l’UA ou encore l’ASEAN) et entreprises transnationales du domaine de la communication et du numérique. En effet, entre tentations hégémoniques des géants du web (GAFAM, BATX) et affrontement mondialisé des groupes de communication, entre politiques de souveraineté numérique (parfois marquées par un protectionnisme économique et culturel, voire par la mobilisation de dispositifs numériques à des fins politiques) et volontés politiques de promotion de la diversité sous toutes ses formes, les acteurs publics et industriels occupent des places et développent des stratégies complexes d’ajustement mutuel, parfois ambivalentes, qu’il s’agit de mettre au jour. Dans le prolongement de ces réflexions, ce colloque est destiné à élargir et enrichir les perspectives et les éléments de réponses aux questions formulées.

Les contributions proposées pourront s’inscrire dans l’un des quatre axes suivants :

Axe 1 : Les régulateurs face aux industries culturelles et médiatiques en contexte de numérisation

« Nous sommes tellement obnubilés par l’idée que la liberté est intimement liée à celle de gouvernement que nous ne voyons pas la régulation qui s’opère dans le cyberespace, ni la menace qu’elle fait peser sur les libertés. Ce régulateur, c’est le code : le logiciel et le matériel qui font du cyberespace ce qu’il est. (…) Si nous ne comprenons pas en quoi le cyberespace peut intégrer, ou supplanter, certaines valeurs de nos traditions constitutionnelles, nous perdrons le contrôle de ces valeurs. La loi du cyberespace – le code – les supplantera. » Ces propos du juriste américain Lawrence Lessig publiés au seuil des années 20003 rappellent à quel point il est important de ne pas laisser la régulation de l’espace numérique s’opérer au gré des choix techniques des acteurs industriels, lesquels agissent selon leurs vues et leurs intérêts propres. En effet, si les travaux du GRESEC pointaient l’accélération des « discours promotionnels de la dérégulation des marchés, notamment dans le secteur des télécommunications » depuis les années 1980 (Cabedoche, 2021), le début de la présente décennie a vu l’arrivée de textes essentiels de la part d’instances publiques, nationales ou transnationales, notamment en Europe avec le Règlement général sur la protection des données, le Digital Market Act, le Digital Service Act et autres initiatives destinées à contrer les excès du capitalisme de plateforme et à en réduire les risques sociopolitiques et socioculturels. Les diverses instances de régulation impulsées par les pouvoirs publics, s’inscrivant dans les valeurs des territoires qu’elles couvrent, semblent ainsi avoir acquis un droit de regard sur les contenus d’information et de communication en ligne, ainsi que sur les modalités de leur construction et de leur circulation dans les environnements numériques, dont la portée et les effets restent à étudier. Par ailleurs, le mandat clair confié à ces instances de régulation est bien souvent assorti d’obligations de transparence et de redevabilité de leur action, voire de partage du pouvoir avec les citoyens, pour limiter les risques d’ingérence politique et inciter à une responsabilité distribuée. L’exemple français est emblématique de ce mouvement : l’Arcom, issue de la fusion du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) en janvier 2022, chargée de cette régulation, a vu ses attributions renforcées et élargies aux services en ligne. Cette autorité publique est ainsi chargée de « promouvoir et protéger la création », d’« assurer la régulation des acteurs techniques et économiques », de « garantir le pluralisme et la cohésion sociale » ainsi que de « superviser les plateformes en ligne et les réseaux sociaux4 ».

Cet axe invite donc à questionner avant tout les différents plans d’action entrepris par les organismes de régulation nationaux ou transnationaux au sujet des contenus, services et marchés numériques ; leurs postures à l’égard des industries de la tech américaines ou asiatiques (entre collaborations, luttes d’influence et affrontements) ; ou encore la manière dont ces organismes rendent compte de leur action ou coopèrent avec les institutions politiques nationales, avec des corporations particulières (journalistes, auteurs, chercheurs, etc.), ou plus largement avec les citoyens du territoire couvert. À ce titre, si les analyses globales ou comparées des initiatives européennes précédemment mentionnées sont d’un intérêt central, les propositions s’attachant à étudier les actions et modes de fonctionnement d’instances sur d’autres territoires (Central Cybersecurity and Information Small Leading Group en Chine, Federal Trade Commission ou Congrès aux États-Unis, initiative PRIDA de l’Union africaine, etc.) sont vivement encouragées, car elles permettent d’approcher des dynamiques géostratégiques cruciales pour l’avenir des environnements numériques mondialisés. Ces actions, postures et stratégies peuvent s’appuyer sur des principes et critères plus ou moins définis, d’ordre politique (la représentation des opinions et des affiliations partisanes), socio-culturel (diversités linguistique, religieuse, ethnique) ou économique (concentration, propriété, aides au pluralisme et à la création) que les propositions de communication pourront s’attacher à mettre en lumière.

Axe 2 : Les stratégies d’ajustement des industries culturelles et médiatiques face aux régulations

Les acteurs des ICM doivent s’ajuster aux contraintes que les États et les instances supranationales essaient de leur imposer. Mais le poids économique des GAFAM, des BATX, et autres Open AI, X Corp ou ByteDance, entreprises mondiales qui génèrent des revenus supérieurs au PIB de certains pays grâce à leur modèle économique basé sur l’exploitation des données des utilisateurs auxquels ils proposent des services « gratuits », rend difficile la régulation de leurs activités. Le caractère propriétaire du code-source des algorithmes et le secret des affaires ajoutent à la complexité. Ces services demeurent en effet la plupart du temps des boîtes noires, dont l’examen par les autorités de régulation ou les chercheurs et chercheuses est rendu très délicat, faute d’accès aux données techniques sur leur fonctionnement. Pourtant, les caractéristiques de ces grandes industries transnationales entraînent des problèmes spécifiques, qui diffèrent d’un territoire à l’autre en fonction des caractéristiques politiques, culturelles et économiques de ces territoires. Ces problèmes sont bien documentés par les recherches en SIC et plus largement en SHS : abus de position dominante, évasion fiscale, non-respect de la vie privée, désinformation, polarisation politique, mauvais traitement des salariés, non-respect des droits d’auteurs, etc. Entre gages de transparence et de bonne volonté, offensives contre les lanceurs d’alerte, lobbying auprès des institutions et entreprises de séduction auprès de différents acteurs (médias, surveillance, universités, etc.), les stratégies des ICM pour contourner la régulation ou contribuer à la définir sont variées.

Cet axe invite donc les chercheurs et chercheuses travaillant spécifiquement sur les stratégies industrielles, politiques et communicationnelles des acteurs oligopolistiques des ICM à questionner leur positionnement face aux initiatives publiques de régulation, nationales ou transnationales, précédemment évoquées. Mais, au-delà des GAFAM, il existe d’autres acteurs des ICM, moins visibles, plus locaux, qui doivent se conformer aux nouvelles injonctions imposées par les régulateurs, notamment en ce qui concerne les contenus en ligne, et qui disposent a priori de moins de ressources économiques et symboliques face à ces nouveaux faisceaux de contraintes. Des contributions interrogeant les stratégies, ressources et positionnements d’acteurs de moindre envergure face aux régulations, et les effets éventuellement ambivalents de ces politiques de régulation sur ces derniers, seront les bienvenues.

Axe 3 : Circulation internationale des discours et régulations territorialisées

Avec le développement du web puis des réseaux socio-numériques (RSN), les services proposés par les acteurs de la tech permettent, suscitent, puis encadrent et exploitent la production et la diffusion internationale de toutes sortes de discours. Émanant d’individus comme de personnes morales, répondant à des enjeux extrêmement variés, ces discours pouvant être présents sur le même service relèvent de logiques informatives, conversationnelles et communicationnelles. La propagation socio-affinitaire des contenus s’effectue alors au sein de communautés, terme pivot de la stratégie de segmentation et de personnalisation à laquelle répond le fonctionnement algorithmique de ces services. Envisagé au début des années 2000 comme un vecteur d’ouverture et de dynamisation du débat public, le projet utopique d’internet semble avoir basculé, au fil de son investissement par des acteurs industriels de l’information et de la communication, vers la figure du champ de bataille idéologique entre communautés polarisées. Ce basculement, opéré au cours des années 2010 et largement documenté depuis par les SIC (voir notamment Badouard 2020), pose la question des critères et des modalités d’encadrement de la circulation de la parole au sein de ces espaces. C’est d’autant plus crucial dans un contexte sociopolitique marqué par des formes de polarisation idéologique des individus, par l’installation sur les RSN de logiques d’affrontement entre fractions de la société et par le raidissement des États vis-à-vis de la liberté d’expression. Le web, à cet égard, a été un terrain de structuration, ces dernières années, de discours réactionnaires, xénophobes et violents qui mettent en péril la cohésion sociale et l’intégrité du débat public, et qui contreviennent bien souvent aux lois des territoires au sein desquels ils circulent.

Dans ce contexte, cet axe vise à mieux comprendre les critères, modalités et difficultés de régulation de ces discours circulant à l’échelle internationale, par des acteurs situés géographiquement et culturellement, sur la base de lois attachées à des territoires circonscrits. Les propositions questionnant les processus de modération et la mise en (in)visibilité de visions du monde à laquelle ces derniers peuvent contribuer seront les bienvenues. Les contributions pourront questionner les visions situées de la liberté d’expression, les processus destinés à la garantir ainsi que ses exceptions légales sur différents territoires. Elles pourront interroger les ressources et biais culturels de la modération, les transferts de responsabilités et de prérogatives entre force publique et acteurs privés dans la mise en œuvre de cette régulation, ou encore les outils déployés par l’action publique face aux stratégies « d’industrialisation du biais », recouvrant les techniques de propagande, les tentatives de déstabilisation et les ingérences étrangères au sein des RSN.

Axe 4 : Mobilisations des supports numériques à des fins politiques

Le rouleau compresseur des géants du numérique dont le terrain de jeu est mondial n’a pas pour autant relégué aux oubliettes les États nationaux. Bien au contraire : des discours souverainistes gagnent en popularité face aux incertitudes du monde globalisé perçu souvent comme menaçant. Ainsi, après avoir appelé de tous leurs vœux ce qu’ils nommaient leur « retour à l’Europe » et ses valeurs démocratiques après la chute des régimes communistes, certains pays de l’Europe centrale ont cédé aux sirènes du populisme à coloration souverainiste. Faisant de la dénonciation des multinationales et des influences étrangères leur principal fonds de commerce, ces régimes n’hésitent pas à se servir des possibilités offertes par le numérique pour promouvoir et défendre leurs intérêts comme l’a fait, par exemple, le parti souverainiste PiS, au pouvoir en Pologne de 2015 à 2023 en instrumentalisant les portails de l’information locale en ligne en sa faveur. Tandis que dans la zone MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord), les régimes autoritaires revenus aux commandes après les révolutions arabes introduisent des politiques publiques ayant pour but la reprise en main des médias. Cependant, l’objectif d’exercer un contrôle total sur l’information « de l’intérieur » n’est plus atteignable tellement les frontières se sont faites poreuses (Guaaybess, 2023). Enfin, la Russie engagée dans la guerre contre l’Ukraine présente encore un cas de figure différent avec l’organisation par le régime de Poutine de la mobilisation de l’espace numérique de ce pays en faveur de la guerre (Kiriya, 2021, 2022). Et si l’exemple de la Russie montre en même temps que s’il est impossible aujourd’hui, avec le numérique, de fermer entièrement l’accès à l’espace national aux flux informationnels extérieurs, les outils numériques de plus en plus sophistiqués permettent également de contrôler de mieux en mieux ces flux et leurs consommateurs, contrôle dont le régime chinois est devenu l’emblème avec son dispositif de « crédit social » semblable à un permis à point.

De manière plus générale, cet axe a vocation à accueillir des propositions destinées à interroger la mesure dans laquelle les instances de régulation peuvent apparaître dans certains pays autoritaires (voire dans des démocraties de moins en moins libérales) comme le faux nez de politiques répressives. Un cadre politique stable et des institutions démocratiques attachées aux valeurs du pluralisme et de la diversité culturelle ainsi qu’à l’idée de l’indépendance de la régulation des médias constituent des conditions sine qua non d’une régulation au service de l’intérêt général. Sans ces conditions, des ingérences des États ou des acteurs industriels, voire des collaborations discrétionnaires entre ces deux types d’acteurs, portant atteinte à la diversité culturelle ou au pluralisme des opinions seront toujours possibles. Ce sont ces enjeux que les chercheurs et chercheuses sont invité·es à travailler dans cet axe.

Références citées :

Badouard, Romain (2020). Les nouvelles lois du web. Modération et censure, Paris, Seuil, coll. « La république des idées ».

Benoist, Odina (2011). « Penser le pluralisme ». In Benoist Odina, & Isar, Hervé (dir.). Pluralisme. Pluralismes. Marseille : Presses universitaires d’Aix-Marseille, p. 11-19.

Bouquillion, Philippe & Combès, Yolande (2011). « Introduction ». In Philippe Bouquillion ; Yolande Combès (dir.) (2011). Diversité et industries culturelles. Paris : L’Harmattan.

Cabedoche, Bertrand & Cartellier, Dominique & Holubowicz, Maria (coord.). (2021) « Action publique et « diversité culturelle » : perspectives internationales ». Dossier 2021, Les Enjeux de l’Information et de la Communication, n°22/2, 2021. [En ligne] URL : https://lesenjeux.univ-grenoble- alpes.fr/2021/articles-revue/dossier-2021-action-publique-et-diversite-culturelle-perspectives- internationales/

Conseil constitutionnel (1986), Décision du Conseil constitutionnel n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 se rapportant à la loi relative à la liberté de la communication: http://www.conseil- constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions- depuis-1959/1986/86-217-dc/decision-n-86-217-dc-du-18-septembre-1986.8289.html

Dagnaud, Monique (dir.) (2000). Médias, promouvoir la diversité culturelle. Rapport du commissariat général du plan.

Debbasch, Charles ; Daudet, Yves et all (1992). Lexique de politique. États, vie politique, relations internationales. Paris : Dalloz.

Guaaybess, Tourya (2023). Media Policy in the MENA: The Political Impact of Media Confluence. Joe F. Khalil; Gholam Khiabany; Tourya Guaaybess; Bilge Yesil. The Handbook of Media and Culture in the Middle East, Wiley, p. 93-106.

Isar, Hervé (2011). « L’organisation structurale des pluralismes : contribution à une approche épistémologique de la pluridisciplinarité en sciences humaines et sociales ». In Benoist Odina ; Isar, Hervé (dir.). Pluralisme. Pluralismes. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 227-233.

Kiriya, Ilya (2022). « La guerre en Ukraine comme la faillite de la « puissance douce » de la Russie », Hermès, La Revue, 2022/2 (n° 90), p. 227-230. URL : https://www.cairn.info/revue-hermes-la- revue-2022-2-page-227.htm

Kiriya, Ilya, (2021). « From “Troll Factories” to “Littering the Information Space”: Control Strategies Over the Russian Internet». Media and Communication, 9(4), p. 16-26. DOI: https://doi.org/10.17645/mac.v9i4.4177

Mattelart Tristan, « Enjeux intellectuels de la diversité culturelle. Éléments de déconstruction théorique », Culture prospective, 2009/2 (n°2), 1-8. DOI : 10.3917/culp.092.0001. URL : https://www.cairn.info/revue-culture-prospective-2009-2-page-1.htm

Rebillard, Franck ; Loicq, Marlène (2013). « Introduction : L’approche du pluralisme de l’information en France et la recherche internationale sur la media diversity ». In Franck Rebillard (éd.), Pluralisme de l’information et media diversity. Un état des lieux international. Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, coll. « Culture & Communication », 7-15. DOI : 10.3917/dbu.loicq.2013.01.0007.

Unesco, (2001), Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle. URL: https://www.unesco.org/fr/legal-affairs/unesco-universal-declaration-cultural-diversity

Modalités de soumission des propositions de communication

Les propositions de communications respecteront le format suivant: présentation d’une problématique, d’un cadre théorique, d’une méthodologie et des données de terrain ainsi que d’une bibliographie indicative, et éventuellement apporteront des éléments sur les résultats et les conclusions envisagées, en 5000 signes environ, espaces compris, hors références bibliographiques.

Elles doivent être envoyées aux adresses suivantes : maria.holubowicz@univ-grenoble-alpes.fr emmanuel.marty@univ-grenoble-alpes.fr Calendrier prévisionnel :

• Lancement de l’appel à communications : juin 2024
• Date limite de dépôt des propositions de communication : 11 octobre 2024
• Réponse du comité scientifique du colloque : 18 novembre 2024

Mode de valorisation et type de publication envisagée :

À la suite du colloque, les communications pourront faire l’objet d’articles scientifiques d’environ 30 000 signes, soumises à une nouvelle évaluation dans le cadre d’un numéro spécial de revue.